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Guide complet sur la CSRD
Corporate Sustainable Reporting Directive
Intro
Le reporting extra-financier implique toutes les parties prenantes
Le CSRD fait partie de l'ambitieuse stratégie européenne de finance durable et va être un puissant levier pour intégrer les questions de RSE dans la gouvernance et la gestion d'une entreprise.L'objectif est d'orienter les investissements vers les activités durables, d'intégrer l'analyse des risques de durabilité dans la stratégie de l'entreprise, d'encourager la transparence et de promouvoir une vision à long terme.Avec le CSRD, le reporting ESG visera à fournir des preuves de la transformation durable d'une entreprise.
Avec la Taxonomie européenne et le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation), l'UE veille à ce que les entreprises divulguent toutes les informations nécessaires sur la manière dont elles opèrent et gèrent leurs défis environnementaux et sociaux.La SFDR et la CSRD réglementeront la prise de décisions durables pour les investisseurs et les autres parties prenantes concernées, sur la base de données crédibles liées à la durabilité.
Le 10 novembre 2022, le Parlement européen a officiellement adopté la directive CSRD, qui étendra les exigences en matière de rapports de durabilité à 38 000 entreprises.La directive CSRD remplace la directive sur les rapports non financiers (NFRD), qui constituait une première étape pour inciter les entreprises à publier des informations sur la durabilité, mais qui devait être élargie. La NFRD s'appliquait à 11 700 entreprises, tandis que la CSRD en concernera 50 000.
CSRD : 4 choses à connaître
Quels changements ?
La CSRD introduit des exigences de reporting plus détaillées sur l'impact des entreprises, basées sur des critères communs en accord avec les objectifs climatiques de l'UE. Ces exigences supplémentaires mettent l'accent sur le concept de double matérialité, l'alignement sur l'accord de Paris (limite de 1,5°C à 2°C) et les informations prospectives sur la durabilité.L'EFRAG devrait publier une première version des standards de reporting à suivre sur le développement durable dans les semaines à venir, la première série de normes devant être adoptée d'ici au 30 juin 2023.
Qu'est-ce que la double matérialité ?
La CSRD exige des entreprises qu'elles divulguent non seulement les risques pour elles-mêmes, mais aussi leurs impacts négatifs sur la planète et la société. Ce concept de "double matérialité" reconnaît le fait que les risques et les opportunités peuvent être importants d'un point de vue financier et non financier.La double matérialité reconnaît que les entreprises doivent gérer et assumer la responsabilité des impacts négatifs réels et potentiels de leurs décisions sur les personnes, la société et l'environnement.
Qui est concerné et quand ?
Reporting sur l'exercice 2024 (pour une publication en 2025) pour les entreprises actuellement soumises à la NFRD (Chiffre d'affaires > 40M€ ou total du bilan > 20M€ et # de salariés > 500).Reporting sur l'exercice 2025 (pour une publication en 2026) pour les autres grandes entreprises de plus de 250 salariés (2 des 3 seuils : CA > 40M€ ou total bilan > 20M€ ou # salariés > 250).Pour l'exercice 2026 (pour une publication en 2027) pour les PME cotées.
Quelles prochaines étapes ?
Le Conseil de l'UE devrait adopter la proposition le 28 novembre 2022, après quoi elle sera publiée au Journal officiel de l'UE. La directive entrera en vigueur 20 jours après sa publication. Les États membres de l'UE disposeront alors de 18 mois pour transposer la CSRD dans leur législation nationale.
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